Le 1er juillet 2023 marque l'entrée en vigueur de modifications importantes apportées aux suspensions et contingents tarifaires autonomes de l'Union européenne (UE). Ces modifications, introduites par les règlements (UE) 2023/1190
Le 14 juin 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2023/1321, modifiant les dispositions relatives à l'application des contingents tarifaires sur certains
Le 9 juin 2023, l'Union européenne et la République du Chili ont signé un accord important en vertu de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
Le 9 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1142, modifiant les règlements d'exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988. Ces modifications concernent les quantités de produits
Le 5 mai 2023, un accord important a été publié entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis dans le cadre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers
Le 30 mars 2023, la Commission européenne a annoncé la création de nouveaux contingents tarifaires spécifiques pour certains produits sidérurgiques dans le cadre des mesures de sauvegarde sur l’acier. Cette
Le 20 mars 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision autorisant la signature d'un accord entre l'Union européenne (UE) et la République du Chili concernant la répartition
Le 6 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/254, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau règlement introduit des ajustements techniques importants relatifs à
Le règlement délégué (UE) 2023/735, adopté par la Commission européenne le 30 janvier 2023, introduit des modifications importantes au règlement délégué (UE) 2020/760, qui régit la gestion des contingents tarifaires