La Direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment introduit une nouvelle procédure de télépaiement SEPA pour le règlement des contributions indirectes. Ce dispositif s'inscrit dans la volonté
Le 18 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié le BOD n°7468, introduisant de nouvelles dispositions relatives au cautionnement et à la garantie du destinataire
Le 11 janvier 2023, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel de la République française, apportant des modifications significatives aux modalités d'utilisation du téléservice CIEL (Contributions Indirectes En