Déclaration en Douane

Le 6 mars 2024 marque une étape importante dans la modernisation des formalités douanières avec le lancement de la version 1 du système ANTES pour le fret aérien. ANTES, développé

Le 24 janvier 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs détaillant les prochaines évolutions concernant le système DELTA IE. Ce système,

À partir de janvier 2024, les entreprises françaises impliquées dans les échanges de biens au sein de l'Union européenne devront répondre à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens

Le 17 juillet 2023, une note importante a été publiée concernant les évolutions à venir du système DELTA-IE, avec un accent particulier sur la gestion des crédits et la mise

Le système DELTA G, outil central dans la gestion des déclarations en douane en France, a récemment intégré de nouvelles exigences concernant le renseignement des autorisations de régimes particuliers. Ces

Le 27 mars 2023, une nouvelle note aux opérateurs a été publiée, apportant des précisions sur les procédures d'ajustement de la valeur en douane pour les importations. Ces ajustements, essentiels

En mars 2023, une nouvelle version du tableau de correspondance entre les cases du Document Administratif Unique (DAU) et les données de la nouvelle déclaration en douane standard a été

L’introduction du système DELTA IE marque une étape significative dans l’évolution des procédures douanières en France. Ce système vise à moderniser et simplifier les formalités douanières, en remplaçant progressivement les

Le 14 décembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/398, introduisant des modifications significatives au règlement délégué (UE) 2015/2446 dans le cadre du Code des douanes

Le 3 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante à l'attention des opérateurs économiques concernant la gestion du Code Opération Douanière