Le 12 mars 2024, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel de la République française, définissant les modalités actualisées de souscription des garanties douanières en France. Cet arrêté,
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne, entraînant des changements significatifs dans les procédures douanières. Le Brexit a instauré de nouvelles règles pour le commerce
La mise en œuvre de DELTA-Import, prévue pour novembre 2024, marque un tournant dans la gestion des procédures de dédouanement en France. Ce système vise à remplacer progressivement les anciens
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) poursuit sa transformation numérique avec le projet Delta-IMPORT, qui constitue une étape clé pour le dédouanement à l’importation en France. Ce
À partir du 7 février 2024, une nouvelle liaison automatisée entre le système de dédouanement DELTA-G et le portail ODS de la Commission européenne sera mise en place via le
À partir du 1er janvier 2024, les règles de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation connaissent des modifications importantes en France. Ces
Le 22 novembre 2023, un arrêté ministériel a été publié, entraînant la suppression du bureau des douanes et droits indirects de Grandpuits-raffinerie. Cette décision, qui prendra effet au 1er décembre
Le 6 novembre 2023, une mise à jour des modalités de dépôt et de délivrance des autorisations douanières a été publiée, alignant les procédures sur les exigences du Code des
Le 21 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'intention des opérateurs, concernant la mise en place d'une solution temporaire en
Le 18 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note destinée aux opérateurs économiques concernant les nouvelles modalités de dédouanement des documents à