La douane française prolonge la période de transition entre les systèmes DELTA G/X et DELTA IE – Volet Export et SDS. Cette prolongation vise à permettre la stabilisation du nouveau
Face à une bascule encore partielle vers DELTA IE, la douane française prolonge la période de transition pour le volet export et le suivi de la sortie. DELTA G reste
La DGDDI publie une notice sur les “modalités de dédouanement à compter du 15 décembre 2025” pour l’export. À partir de cette date, la conversion au format SAE n’est plus
La douane annonce l’évolution du SI Brexit avec la mise en service de DELTA IE Export et du système SDS. Depuis le 4 novembre, le SI Brexit émet les notifications
La DGDDI confirme la fermeture définitive des systèmes DELTA G et X Import ce soir à minuit (UTC), soit à 2h du matin heure de Paris. Les opérations d’importation basculent
La DGDDI confirme que DELTA G et DELTA X import seront définitivement arrêtés le 15 octobre 2025, toute déclaration devant alors passer par DELTA IE. Le volet export, initialement prévu
La DGDDI fixe les échéances pour la bascule vers DELTA IE : au 30 septembre 2025 pour l’import, et à compter du 15 octobre pour l’export avec une période transitoire
La douane française prolonge l’utilisation de DELTA G et DELTA X pour certains cas en raison d’anomalies persistantes dans DELTA IE – Volet Import. La stratégie de bascule évolue à
La douane annonce la prolongation jusqu’au 30 juin 2025 de la disponibilité des services DELTA G et X pour permettre aux opérateurs de finaliser la transition vers DELTA IE –
La douane actualise la documentation sur la liaison GUN entre les systèmes DELTA et TRACES-NT pour les certificats d’inspection COI à l’importation de produits biologiques. Ce guide détaille les règles