La douane confirme la mise en service de DELTA IE volet export et du nouveau Système de Suivi des Sorties (SDS). Malgré une transition complexe, le dispositif remplace progressivement ECS
La circulaire n°7606 publiée au Bulletin Officiel des Douanes détaille les nouvelles obligations en matière de garantie et de traitements comptables dans la version 1 de DELTA IE. Ces dispositions
Le support du webinaire du 23 octobre 2025 consacré à DELTA IE – volets Import et Export – est désormais disponible. Il détaille la fin de la bascule import, la
La douane publie une notice et une infographie expliquant les nouvelles règles de sortie dans le cadre du déploiement du volet Export de DELTA IE et du Système de Suivi
La DGDDI met à jour la notice de liaison GUN–CERTEX pour les licences ODS afin d’intégrer les évolutions techniques et DELTA IE. À compter du 7 octobre 2025, les contrôles,
La DGDDI confirme que DELTA G et DELTA X import seront définitivement arrêtés le 15 octobre 2025, toute déclaration devant alors passer par DELTA IE. Le volet export, initialement prévu
La douane confirme la bascule de DELTA IE au 30 septembre 2025. Un point d’étape révèle une légère baisse des dépôts de déclarations due à la période estivale. La version
La DGDDI fixe les échéances pour la bascule vers DELTA IE : au 30 septembre 2025 pour l’import, et à compter du 15 octobre pour l’export avec une période transitoire
La douane française prolonge l’utilisation de DELTA G et DELTA X pour certains cas en raison d’anomalies persistantes dans DELTA IE – Volet Import. La stratégie de bascule évolue à
Au 24 juin 2025, 13,7 % des déclarations d'importation ont été réalisées via DELTA IE - Import. La bascule progressive se poursuit, avec des correctifs déployés pour stabiliser la version