La douane française prolonge la période de transition entre les systèmes DELTA G/X et DELTA IE – Volet Export et SDS. Cette prolongation vise à permettre la stabilisation du nouveau
La douane française publie une note aux opérateurs rappelant les règles strictes de remplissage de la case 31 du certificat d’inspection biologique (COI). Cette précision vise à corriger les erreurs
La douane française publie le Bulletin Officiel des Douanes n°7619 relatif à la procédure de secours DELTA IE. Ce nouveau cadre, d’application immédiate, remplace la précédente décision administrative et précise
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Un dysfonctionnement affecte depuis le 13 janvier 2026 l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans DELTA IE. La TVA est actuellement cautionnée, entraînant le basculement des déclarations en crédit en
La douane française publie le BOD n°7616 relatif au suivi de la sortie (SDS) dans le cadre du nouveau système DELTA IE. Ce texte précise les règles applicables à l’exportation,
La douane française publie une série de notices mises à jour relatives à la liaison GUN avec DELTA IE. Ces documents précisent les modalités de remplissage des déclarations en douane
MACF : valeurs par défaut d’émissions CO₂ et liaison GUN avec DELTA IE à compter du 1er janvier 2026
À l’approche de l’entrée en vigueur complète du MACF au 1er janvier 2026, l’UE fixe les valeurs par défaut d’émissions de CO₂ applicables lorsque les données réelles ne sont pas
La DGDDI publie une notice sur les “modalités de dédouanement à compter du 15 décembre 2025” pour l’export. À partir de cette date, la conversion au format SAE n’est plus
La douane publie une nouvelle décision administrative “La déclaration en douane” applicable immédiatement dans DELTA IE (import-export) et abrogeant le BOD 7563. Le texte acte le passage du DAU à