En juillet 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ont publié conjointement de nouvelles lignes directrices visant à
Le 17 avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a organisé un webinaire destiné aux opérateurs économiques pour présenter les avancées et les nouvelles fonctionnalités du
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En avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note d'information cruciale destinée aux opérateurs concernant les dernières mises à jour du système DELTA
Le 2 avril 2024 marque un tournant important pour les opérateurs douaniers avec la publication d'une série de documents réglementaires par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
La Mission d'Aide au Classement Fiscal (MACF) est un service essentiel offert par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) en France. Ce service est destiné à aider
Le 20 mars 2024, un guide détaillé a été publié par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour aider les opérateurs économiques à déposer des demandes d'autorisation
Le paysage de la lutte contre la fraude en France connaît une évolution majeure avec la création de l'Office national anti-fraude (ONAF), officialisée par le décret n° 2024-235 du 18
Avec l'introduction progressive de DELTA Import/Export (DELTA I/E), le système douanier français se modernise pour répondre aux exigences de l'Union européenne en matière de digitalisation des processus douaniers. À travers
Depuis le 4 décembre 2023, le dépôt des demandes d'autorisation de déclaration simplifiée (SDE) pour les opérateurs économiques doit être réalisé exclusivement via le portail TP-CDS, conformément aux nouvelles directives