L'actualisation des règles de redevabilité de la TVA à l'importation, introduite par l'article 112 de la loi de finances pour 2024, apporte plusieurs modifications significatives aux pratiques de gestion de
En juillet 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ont publié conjointement de nouvelles lignes directrices visant à
Le 17 avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a organisé un webinaire destiné aux opérateurs économiques pour présenter les avancées et les nouvelles fonctionnalités du
Le 17 avril 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a organisé un webinaire dédié aux opérateurs économiques pour présenter les dernières avancées et les prochaines étapes
En avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note d'information cruciale destinée aux opérateurs concernant les dernières mises à jour du système DELTA
Le 2 avril 2024 marque un tournant important pour les opérateurs douaniers avec la publication d'une série de documents réglementaires par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
La Mission d'Aide au Classement Fiscal (MACF) est un service essentiel offert par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) en France. Ce service est destiné à aider
Le 20 mars 2024, un guide détaillé a été publié par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour aider les opérateurs économiques à déposer des demandes d'autorisation
Le paysage de la lutte contre la fraude en France connaît une évolution majeure avec la création de l'Office national anti-fraude (ONAF), officialisée par le décret n° 2024-235 du 18
Avec l'introduction progressive de DELTA Import/Export (DELTA I/E), le système douanier français se modernise pour répondre aux exigences de l'Union européenne en matière de digitalisation des processus douaniers. À travers