La Commission européenne a ouvert un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping visant les importations de papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée. Ce réexamen, demandé
La douane met à jour les modalités d’accès au registre MACF définitif. À compter du 16 octobre 2025, les importateurs peuvent s’y connecter avec leur compte douane.gouv.fr, comme durant la
La DGDDI confirme la fermeture définitive des systèmes DELTA G et X Import ce soir à minuit (UTC), soit à 2h du matin heure de Paris. Les opérations d’importation basculent
La DGDDI publie un point d’étape sur la bascule dans ICS2 et ANTES : exigences de qualité de données pour l’avant-dédouanement, situation de l’applicatif ANTES et finalisation de la bascule
La DGDDI a publié une note précisant les modalités actualisées de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans ICS2 pour les flux via la frontière intelligente avec le Royaume-Uni,
La DGDDI met à jour la notice de liaison GUN–CERTEX pour les licences ODS afin d’intégrer les évolutions techniques et DELTA IE. À compter du 7 octobre 2025, les contrôles,
La DGDDI confirme que DELTA G et DELTA X import seront définitivement arrêtés le 15 octobre 2025, toute déclaration devant alors passer par DELTA IE. Le volet export, initialement prévu
À compter du 1er septembre 2025, les importateurs sud-coréens devront fournir huit catégories de données justificatives pour la détermination de la valeur en douane. Un nouveau formulaire de déclaration des
Depuis le 23 mai 2025, l’Ukraine applique la décision 2/2024 intégrant les règles transitoires de la convention paneuroméditerranéenne. Cette mesure, rétroactive au 1er janvier 2025, permet le cumul diagonal selon
La DGDDI a publié en août 2025 une nouvelle version de la notice destinée aux déclarants en douane relative à la liaison GUN entre DELTA et TRACES-NT. Cette mise à