Le paysage de la lutte contre la fraude en France connaît une évolution majeure avec la création de l'Office national anti-fraude (ONAF), officialisée par le décret n° 2024-235 du 18
Avec l'introduction progressive de DELTA Import/Export (DELTA I/E), le système douanier français se modernise pour répondre aux exigences de l'Union européenne en matière de digitalisation des processus douaniers. À travers
Depuis le 4 décembre 2023, le dépôt des demandes d'autorisation de déclaration simplifiée (SDE) pour les opérateurs économiques doit être réalisé exclusivement via le portail TP-CDS, conformément aux nouvelles directives
Le 6 mars 2024 marque une étape importante dans la modernisation des formalités douanières avec le lancement de la version 1 du système ANTES pour le fret aérien. ANTES, développé
Le 22 février 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note essentielle à l'attention des opérateurs, détaillant le planning révisé de la publication des
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La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) poursuit sa transformation numérique avec le projet Delta-IMPORT, qui constitue une étape clé pour le dédouanement à l’importation en France. Ce
L'année 2023 a été marquée par des évolutions contrastées dans les échanges extérieurs de la France, selon le rapport annuel de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Le 24 janvier 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs détaillant les prochaines évolutions concernant le système DELTA IE. Ce système,