La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment annoncé une interruption temporaire de plusieurs de ses services en ligne le 8 août 2023. Cette coupure est due
Le 28 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé la résolution des dysfonctionnements techniques affectant le système européen de contrôle des importations, connu sous
Le 21 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'intention des opérateurs, concernant la mise en place d'une solution temporaire en
Le 18 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note destinée aux opérateurs économiques concernant les nouvelles modalités de dédouanement des documents à
Le 1er juillet 2023 marque l'entrée en vigueur de modifications importantes apportées aux suspensions et contingents tarifaires autonomes de l'Union européenne (UE). Ces modifications, introduites par les règlements (UE) 2023/1190
Le 5 juin 2023, un nouvel arrêté portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France a été publié, à l'exclusion des départements d'outre-mer. Cet arrêté,
Le décret n° 2023-429 du 1er juin 2023 marque une étape importante dans l'organisation des services déconcentrés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ce décret, publié
Le 31 mai 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé l'ouverture de la Cellule Sécurité Alimentaire, une initiative clé visant à renforcer les contrôles douaniers
À partir du 1er juin 2023, un transfert significatif de compétences a été effectué entre la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Le secteur des tabacs manufacturés en France a récemment fait l'objet de plusieurs mises à jour réglementaires importantes, notamment en ce qui concerne l'homologation des prix de vente au détail.