Le 21 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'intention des opérateurs, concernant la mise en place d'une solution temporaire en
Le 18 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note destinée aux opérateurs économiques concernant les nouvelles modalités de dédouanement des documents à
Le 1er juillet 2023 marque l'entrée en vigueur de modifications importantes apportées aux suspensions et contingents tarifaires autonomes de l'Union européenne (UE). Ces modifications, introduites par les règlements (UE) 2023/1190
Le 5 juin 2023, un nouvel arrêté portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France a été publié, à l'exclusion des départements d'outre-mer. Cet arrêté,
Le décret n° 2023-429 du 1er juin 2023 marque une étape importante dans l'organisation des services déconcentrés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ce décret, publié
Le 31 mai 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé l'ouverture de la Cellule Sécurité Alimentaire, une initiative clé visant à renforcer les contrôles douaniers
À partir du 1er juin 2023, un transfert significatif de compétences a été effectué entre la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Le secteur des tabacs manufacturés en France a récemment fait l'objet de plusieurs mises à jour réglementaires importantes, notamment en ce qui concerne l'homologation des prix de vente au détail.
Le 13 mars 2023, un arrêté ministériel a officialisé la nomination de M. Thomas Charvet au poste d’administrateur des douanes et droits indirects. Cette nomination, qui prend effet à compter
Prolongation des Suspensions Tarifaires Autonomes pour 2024 : Ce que les Importateurs Doivent Savoir
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment publié un avis crucial pour les importateurs de certains produits agricoles et industriels. Ce communiqué porte sur la prolongation










