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Gauthier Legrix · Décommissionnement de GAMMA et intégration des mouvements de produits viti-vinicoles dans GAMMA2 Contexte et évolution du système EMCS La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) jouent un rôle clé dans le commerce international en offrant aux opérateurs économiques un cadre sécurisé pour le classement tarifaire de leurs marchandises. En février
Le 20 février 2025, le décret n° 2025-153 a été publié au Journal Officiel, précisant les conditions d’application de l’article 289 A bis du Code général des impôts. Ce texte
À partir du 1er janvier 2026, la connexion au registre MACF évolue avec la mise en œuvre complète du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Tous les importateurs concernés devront
Avec l’évolution des formalités douanières post-Brexit, la douane européenne met en place l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) pour fluidifier et sécuriser les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni. Afin d’accompagner les opérateurs,
Toute entreprise réalisant des échanges commerciaux avec des pays hors UE doit disposer d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), indispensable pour accomplir les formalités douanières. 📢 À partir
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) annonce la livraison de la nouvelle version 5.0.9 de DELTA T, qui sera mise en service le 19 février 2025. Cette
A compter du 1er avril 2025, tous les transporteurs traversant la frontière entre l’Union européenne et le Royaume-Uni devront présenter une Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO). Cette nouvelle obligation vise à
Un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel pour fixer les nouveaux prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er mars 2025.