Depuis le 4 décembre 2023, le dépôt des demandes d'autorisation de déclaration simplifiée (SDE) pour les opérateurs économiques doit être réalisé exclusivement via le portail TP-CDS, conformément aux nouvelles directives
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est une initiative clé de l’Union européenne visant à lutter contre les fuites de carbone et à encourager les pays tiers à intensifier
Le 7 décembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note destinée aux opérateurs douaniers concernant des problèmes techniques rencontrés avec le système de
En 2023, le Conseil scientifique de la douane a célébré son premier anniversaire, marquant une étape importante dans l'évolution de la stratégie douanière en France. Créé pour éclairer la Direction
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2217, abrogeant le règlement (CE) n° 901/2007 concernant le classement douanier du thé de rooibos. Cette décision
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2218, qui introduit des clarifications importantes concernant le classement des perles d'agarose chimiquement modifiées dans la nomenclature
En septembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une mise à jour du mémo sur la mise en œuvre du dispositif de lutte contre
En septembre 2023, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour des procédures relatives au remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
Le 1er septembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a émis une note à destination des opérateurs économiques, rappelant les exigences en matière de qualité des
Le 15 mai 2023, une note importante a été publiée à l'attention des opérateurs économiques concernant les nouvelles directives relatives aux lieux de contrôle douanier. Cette note, émise par les