L'obtention d'un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est une étape essentielle pour les opérateurs économiques qui souhaitent effectuer des échanges commerciaux avec des pays hors de l'Union européenne.
Le 5 avril 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’Exécution (UE) 2023/808, visant à clarifier et harmoniser le classement tarifaire des évaporateurs pour cigarettes électroniques au sein de
Le 3 avril 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/745, qui établit des directives spécifiques pour le classement douanier de certains articles dans la nomenclature combinée
La direction générale des douanes et droits indirects a récemment publié une note aux opérateurs concernant le déploiement du système DELTA T et du Nouveau Système de Transit Informatisé (NCTS).
La gestion des connaissances est devenue un enjeu crucial pour les administrations douanières dans le monde entier. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a récemment publié son 100e numéro d'OMD Actu,
Depuis le 1er janvier 2023, Madagascar a officiellement adopté le système de certification de l'origine préférentielle des exportateurs enregistrés, connu sous le nom de REX (Registered Exporter System). Cette transition
Le 13 mars 2023, un arrêté ministériel a officialisé la nomination de M. Thomas Charvet au poste d’administrateur des douanes et droits indirects. Cette nomination, qui prend effet à compter
Le 27 février 2023, le gouvernement français a publié le décret n° 2023-134, qui établit les conditions et modalités de constatation et de paiement de l'accise sur les tabacs manufacturés,
Le 27 février 2023, la Commission européenne et le gouvernement du Royaume-Uni ont annoncé un accord de principe sur le cadre de Windsor, visant à résoudre les problèmes liés au
Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant les modalités d'utilisation des préférences tarifaires dans