Dans un contexte commercial international de plus en plus tendu, l’Union européenne (UE) a récemment imposé des droits compensateurs provisoires sur les véhicules électriques à batterie (VEB) importés de Chine.
Le 4 juillet 2024, la Commission européenne a annoncé l'imposition de droits compensateurs provisoires sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de la République populaire de
Le 7 mai 2024, la Commission européenne a officiellement clos une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel originaire d'Indonésie par le biais d'importations
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/785, qui impose l'enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs, destinés au transport de personnes,
L'Union européenne (UE) a récemment annoncé l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine. Ce réexamen, initié à la demande
Le 21 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine. Cette initiative fait
Le 6 novembre 2023, la Commission européenne a publié deux rectificatifs concernant les règlements d’exécution (UE) 2023/737 et 2023/738, relatifs aux droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains
Le 4 octobre 2023, la Commission européenne a officiellement annoncé l'ouverture d'une enquête antisubventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) neufs, conçus pour le transport de personnes
En septembre 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution visant à modifier les mesures de défense commerciale appliquées aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire
Le 21 août 2023, la Commission européenne a décidé de maintenir les droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de la République