Le 19 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/326, imposant l’enregistrement obligatoire des importations de valine originaire de Chine. Cette décision fait suite à une
Importations de maïs doux en grains chinois sous surveillance : L’UE impose un enregistrement Le 17 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/309 imposant l’enregistrement
Dans un contexte de régulation du commerce international, les mesures anti-dumping jouent un rôle clé dans la protection des industries locales contre des pratiques commerciales jugées déloyales. Le dossier récent
En janvier 2025, la Direction générale des douanes a publié une mise à jour détaillée des droits et taxes applicables aux produits importés en France. Ces évolutions concernent principalement les
Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/3211, introduisant plusieurs modifications au cadre des suspensions tarifaires pour certains produits agricoles et industriels. Ce
Le 9 décembre 2024, la Commission européenne a publié une mise à jour des notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) de l’Union européenne. Ces modifications, adoptées conformément à l’article
Le 21 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis aux opérateurs économiques concernant l'ouverture d'un nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun
Le Avis aux opérateurs SUS 072025, publié par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), informe les entreprises de l'Union européenne (UE) de l'ouverture du cycle de négociations
Les certificats d'origine jouent un rôle essentiel dans le commerce international en permettant aux exportateurs et importateurs de bénéficier de régimes tarifaires préférentiels. Parmi les plus couramment utilisés figurent le
Le 2 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2137 qui rectifie et modifie le règlement d’exécution (UE) 2024/1475. Ce dernier avait institué un droit antidumping