En janvier 2024, deux développements majeurs vont impacter le commerce international, en particulier pour les entreprises européennes exportant vers le Royaume-Uni et la Suisse. Ces changements concernent d'une part, la
Les Nouveaux Contingents Tarifaires Autonomes pour 2024 : Un Outil Stratégique pour les Importateurs
Le règlement (UE) 2023/2880 du Conseil, adopté le 19 décembre 2023, introduit d'importantes modifications aux contingents tarifaires autonomes pour l'année 2024. Ces contingents permettent aux entreprises d'importer certains produits agricoles
Le 19 décembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2880, modifiant le règlement (UE) 2021/2283 relatif à l'ouverture et à la gestion des contingents tarifaires
Le 18 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2882, suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis. Cette décision marque une
Le 12 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/2758, instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en
Le 23 juillet 2021, le Conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie a adopté la Décision n°1/2021, apportant une modification substantielle à l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et
Le 30 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2742, qui ouvre un contingent tarifaire pour l’importation de certaines marchandises agricoles originaires de Norvège en 2024.
Le 27 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2720, qui établit les nouvelles règles relatives aux contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la
Le 27 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/2653, modifiant le Règlement (UE) 2023/1776, en vue de réviser le droit antidumping définitif sur les importations
Le 22 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/2605, qui modifie le règlement d’exécution (UE) 2022/926 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de