À partir de juin 2025, l’EORI SIREN devient le seul identifiant accepté pour les demandes dans les applications douanières européennes CDS et EBTI. Les opérateurs doivent adapter leurs procédures pour
La douane française organise un webinaire ce 6 juin 2025 pour accompagner les entreprises dans la bascule vers l’EORI SIREN, obligatoire avant la fin de l’année.
Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) jouent un rôle clé dans le commerce international en offrant aux opérateurs économiques un cadre sécurisé pour le classement tarifaire de leurs marchandises. En février
Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) est un outil juridique crucial pour les entreprises impliquées dans le commerce international. Il s'agit d'une décision contraignante émise par les autorités douanières qui détermine