La douane française annonce la transition de la plateforme FRANCE SESAME vers l’utilisation de l’EORI SIREN. Une phase transitoire est prévue en mai 2026 avant un basculement complet au 1er
À partir de juin 2025, l’EORI SIREN devient le seul identifiant accepté pour les demandes dans les applications douanières européennes CDS et EBTI. Les opérateurs doivent adapter leurs procédures pour
À partir du 1er janvier 2026, la connexion au registre MACF évolue avec la mise en œuvre complète du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Tous les importateurs concernés devront
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), instauré par le règlement (UE) 2023/956, introduit des mesures destinées à limiter les « fuites de carbone » liées aux importations dans l’Union
Depuis le 4 décembre 2023, le dépôt des demandes d'autorisation de déclaration simplifiée (SDE) pour les opérateurs économiques doit être réalisé exclusivement via le portail TP-CDS, conformément aux nouvelles directives
Le 7 décembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note destinée aux opérateurs douaniers concernant des problèmes techniques rencontrés avec le système de