Le 22 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/2028, introduisant des modifications cruciales aux annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le 11 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1896, qui impose des droits antidumping provisoires sur les importations de polychlorure de vinyle (PVC) en provenance
Le 4 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1893, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement introduit des restrictions
Le 27 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/1845, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement apporte des
Le 17 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1453, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 concernant l'importation de volailles
À partir du 1er mai 2024, l'Union européenne a supprimé les droits de douane additionnels précédemment appliqués à certaines importations de produits originaires des États-Unis. Cette décision, publiée dans le
Le 23 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1219, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement
Le 11 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1086, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1020 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement met à jour
Le 14 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/880, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les