Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2217, abrogeant le règlement (CE) n° 901/2007 concernant le classement douanier du thé de rooibos. Cette décision
Le Renseignement Contraignant en matière d'Origine (RCO) est un dispositif essentiel pour les entreprises qui souhaitent sécuriser leurs opérations d'importation et d'exportation au sein de l'Union européenne (UE). Il s'agit
Le 18 juillet 2023 marque une date clé dans l'évolution du cadre juridique régissant la surveillance douanière en France. Avec la promulgation de la loi n° 2023-610, la douane française
En réponse aux événements récents, l'Union européenne continue de renforcer les sanctions contre la Russie. Cette note aux opérateurs économiques a pour but de clarifier les nouvelles mesures mises en
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution essentiels pour le secteur des articles en porcelaine : le règlement (UE) 2023/1419 et le règlement (UE) 2023/1420.
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/1427, qui clarifie le classement douanier des tôles laminées plates en acier non allié, revêtues et prépeintes,
Le marché de l'exportation de cerises fraîches connaît des évolutions significatives, avec des réglementations et des opportunités nouvelles qui influencent les acteurs du secteur. Dans un contexte de concurrence accrue
Le 16 juin 2023, une nouvelle fonctionnalité a été intégrée au système GAMMA, permettant aux opérateurs douaniers de mieux gérer et suivre les Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés. Cette
Le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 20 mai 2021, instaure un régime strict de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit