Le 2 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant l'application des sanctions renforcées contre la Russie.
Le 20 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/148, reconnaissant la société chinoise Raoping Jinde Ceramics Co. Ltd comme nouveau producteur-exportateur dans le cadre des
Nomination par Intérim du Chef du Service National Douanier de Remboursement et de Délivrance de RTC
Le 16 janvier 2023, un arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a officialisé la nomination par intérim de M. Damien Lehmann en
Le 17 novembre 2022, le Comité mixte de l'agriculture a adopté la décision n° 1/2022, modifiant les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération
Le 21 octobre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/66, modifiant le règlement (UE) 2021/821 en ce qui concerne la liste des biens à double usage