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Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant les modalités d'utilisation des préférences tarifaires dans
L’introduction du système DELTA IE marque une étape significative dans l’évolution des procédures douanières en France. Ce système vise à moderniser et simplifier les formalités douanières, en remplaçant progressivement les
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Le 8 février 2023, la Commission européenne a publié une mise à jour concernant les autorités compétentes des États membres pour la délivrance des autorisations d'exportation de biens culturels. Cette
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Le 20 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/148, reconnaissant la société chinoise Raoping Jinde Ceramics Co. Ltd comme nouveau producteur-exportateur dans le cadre des
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Le 16 janvier 2023, un arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a officialisé la nomination par intérim de M. Damien Lehmann en
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