Le 24 juin 2025, la Commission européenne publiera son rapport annuel sur la fiscalité (ART) et organisera un événement hybride pour débattre des enjeux de conformité et de justice fiscale
📝 Description du cours L’Amérique latine, bien que largement intégrée aux règles de l’OMC et de l’OMD, présente des spécificités fiscales et douanières qui nécessitent une approche adaptée. Entre systèmes
Un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel pour fixer les nouveaux prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er mars 2025.
La DGDDI renforce la gestion du cautionnement de groupe La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une décision administrative introduisant les modalités de mise en œuvre
Le 31 décembre 2024, une circulaire ministérielle a officialisé la mise à jour des tarifs des accises applicables aux alcools et boissons alcooliques à partir du 1er janvier 2025. Ces
Le 26 juin 2024, le gouvernement français a promulgué le décret n° 2024-610, qui établit la partie réglementaire du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Ce nouveau
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une nouvelle circulaire le 28 mars 2024, qui modifie les droits et taxes applicables aux
Le 25 mars 2024, le gouvernement français a adopté le décret n° 2024-266 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur
Le 12 mars 2024, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel de la République française, définissant les modalités actualisées de souscription des garanties douanières en France. Cet arrêté,
Le 8 mars 2024, un arrêté ministériel a modifié les compétences de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), marquant une évolution significative dans la lutte contre