La douane publie une note détaillée rappelant les conditions d’application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) à l’exportation, les produits concernés, les exclusions, les exonérations, les documents
La circulaire douanière 7593 du 31 juillet 2025 actualise les règles d’application de la taxe sur les boissons « prémix ». Cette mise à jour intègre notamment les précisions relatives
La Commission européenne modifie les spécifications techniques utilisées pour l’échange automatique d’informations fiscales entre les États membres, dans le cadre de la directive 2011/16/UE. Cette mise à jour harmonise les
Le 24 juin 2025, la Commission européenne publiera son rapport annuel sur la fiscalité (ART) et organisera un événement hybride pour débattre des enjeux de conformité et de justice fiscale
📝 Description du cours L’Amérique latine, bien que largement intégrée aux règles de l’OMC et de l’OMD, présente des spécificités fiscales et douanières qui nécessitent une approche adaptée. Entre systèmes
Un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel pour fixer les nouveaux prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er mars 2025.
La DGDDI renforce la gestion du cautionnement de groupe La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une décision administrative introduisant les modalités de mise en œuvre
Le 31 décembre 2024, une circulaire ministérielle a officialisé la mise à jour des tarifs des accises applicables aux alcools et boissons alcooliques à partir du 1er janvier 2025. Ces
Le 26 juin 2024, le gouvernement français a promulgué le décret n° 2024-610, qui établit la partie réglementaire du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Ce nouveau
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une nouvelle circulaire le 28 mars 2024, qui modifie les droits et taxes applicables aux