La Commission européenne publie un rectificatif au règlement (UE) 2025/2219 instituant des droits antidumping provisoires sur le contreplaqué de résineux originaire du Brésil. Le correctif porte sur l’annexe et vise
La Commission mixte UE-Pays de transit commun adopte la décision n°4/2025 modifiant la Convention de transit commun afin d’intégrer la République de Moldavie comme nouvelle partie contractante, avec entrée en
Un arrêté du 13 août 2025 fixe les conditions d’agrément permettant aux importateurs et introducteurs d’ouvrages en métaux précieux de faire apposer le poinçon de responsabilité en dehors de leurs
La DGDDI renforce la gestion du cautionnement de groupe La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une décision administrative introduisant les modalités de mise en œuvre
Le 18 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié le BOD n°7468, introduisant de nouvelles dispositions relatives au cautionnement et à la garantie du destinataire





