À compter du 1er novembre 2025, la Moldavie et le Monténégro rejoignent la Convention de transit commun. La DGDDI publie de nouveaux modèles de certificats et d’actes de garantie (TC31,
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Le 21 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante à l'attention des opérateurs économiques agréés (OEA) de type C et F
Le 20 mars 2024, un guide détaillé a été publié par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour aider les opérateurs économiques à déposer des demandes d'autorisation
Le 12 mars 2024, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel de la République française, définissant les modalités actualisées de souscription des garanties douanières en France. Cet arrêté,





