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Le 25 octobre 2023, le Conseil régional de Guadeloupe, réuni en séance plénière, a adopté la délibération n° AP/23-30 relative au nouveau dispositif d'exonération de l'octroi de mer applicable à
Le 19 juillet 2023, un arrêté ministériel a été publié portant sur la répartition du contingent d'exportation de rhum traditionnel produit dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) de la
Le 27 mars 2023, une nouvelle disposition relative à la franchise des droits de douane dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) a été publiée, apportant des précisions concernant les
Le 28 novembre 2022, la commission permanente du Conseil régional de la Guadeloupe, sous la présidence de M. Ary Chalus, a délibéré et adopté la décision de réduire les taux