Le 6 mars 2024 marque une étape importante dans la modernisation des formalités douanières avec le lancement de la version 1 du système ANTES pour le fret aérien. ANTES, développé
Le 15 décembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/2879, marquant une étape cruciale dans la modernisation des procédures douanières au sein de l'Union européenne. Cette
Le 28 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé la résolution des dysfonctionnements techniques affectant le système européen de contrôle des importations, connu sous
Le 21 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'intention des opérateurs, concernant la mise en place d'une solution temporaire en
L'Import Control System 2 (ICS2) est le nouveau programme de sécurité et de sûreté de l'Union européenne, visant à renforcer la protection de son territoire en contrôlant les marchandises avant
La mise en œuvre du système de contrôle des importations 2 (ICS2) constitue une étape cruciale dans le renforcement de la sécurité douanière au sein de l'Union européenne. Le 8
Le 8 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/403, apportant des modifications importantes au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 concernant la fourniture d'informations pour les déclarations
Le 14 décembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/398, introduisant des modifications significatives au règlement délégué (UE) 2015/2446 dans le cadre du Code des douanes