La douane met à jour les modalités d’accès au registre MACF définitif. À compter du 16 octobre 2025, les importateurs peuvent s’y connecter avec leur compte douane.gouv.fr, comme durant la
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a lancé un nouvel outil destiné à aider les importateurs à estimer le coût du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF),
Un décret publié au JO précise la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes pour les manquements aux règlements (UE) 2024/573 (gaz fluorés) et 2024/590 (substances appauvrissant l’ozone).
Le Parlement européen a adopté des simplifications majeures du MACF, dont un seuil de minimis de 50 tonnes exemptant près de 90 % des importateurs. Ces mesures allègent la charge
La Commission européenne lance une consultation auprès des importateurs et parties prenantes de la filière sidérurgique pour évaluer les prochaines étapes à adopter en matière de politique commerciale face aux
Rectifications des valeurs de référence pour les importateurs et producteurs d’HFC Le 24 janvier 2025, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2025/126, rectifiant certaines dispositions de la
Vous saurez tout sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2403, publié le 6 septembre 2024 par la Commission européenne, fixe de nouveaux droits d'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir de cette date. Ce
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est une mesure clé mise en place par l'Union européenne (UE) pour lutter contre les fuites de carbone et encourager les industries hors
Au cours du mois de décembre 2023, la Commission européenne a annoncé une série de mesures visant à protéger l'industrie européenne contre les pratiques de dumping et de subventionnement déloyales