La douane publie une note détaillant les mesures du 18e train de sanctions contre la Russie, avec des fiches thématiques par secteur. Nouvelles interdictions à l’export et à l’import, procédures
La directive 2025/1539 réforme la TVA sur les ventes à distance de biens importés. Dès 2028, le fournisseur (ou présumé) devient le redevable principal, même sans inscription à l’IOSS. Un
L’Union européenne met à jour les prix représentatifs pour certains produits agricoles importés du Brésil, notamment la viande de volaille. Le règlement 2025/1557 précise les nouveaux niveaux applicables à ces
À compter du 1er janvier 2025, de nouvelles règles fiscales s’appliqueront aux tabacs manufacturés vendus ou importés en France continentale et en Corse : taux d’accise révisés, nouveaux tarifs minimaux,
Depuis le 8 juillet 2024, l’UE accepte les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique par les autorités turques, sous réserve de critères stricts de conformité et de vérification
Une nouvelle instruction technique acte la dématérialisation des licences FLEGT pour les importations de bois depuis l’Indonésie et le Ghana. Les opérateurs n'ont plus à envoyer systématiquement les versions papier
L’Union européenne renforce ses mesures de protection sanitaire en modifiant les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404, afin de restreindre l’importation de volailles en provenance de zones contaminées
L’Union européenne modifie les règles sanitaires applicables à l’importation et à la mise sur le marché de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine via le règlement 2025/1377, en
La Commission européenne confirme par le règlement 2025/1330 l'application de droits antidumping définitifs sur la lysine chinoise. Les taux varient de 47,7 à 58,2 %, et les droits provisoires sont
La Commission européenne autorise l’importation de roses fraîches en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne. Ces produits sont désormais inscrits sur la liste des biens végétaux provenant du reste du