L’Union européenne modifie la fréquence des contrôles douaniers applicables à certaines denrées alimentaires importées de pays tiers. Le règlement (UE) 2026/194 renforce les contrôles pour des produits présentant des risques
La douane française publie une note aux opérateurs rappelant les règles strictes de remplissage de la case 31 du certificat d’inspection biologique (COI). Cette précision vise à corriger les erreurs
La Commission européenne modifie les listes des zones autorisées pour l’importation de volailles et de produits dérivés en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, à la suite de
Un décret français précise les seuils de concentration en PFAS au-delà desquels la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits seront interdites à compter du
La douane française publie une page dédiée à la future « taxe sur les petits colis » applicable aux envois e-commerce de moins de 150 €. Prévue à 5 €
Le règlement (UE) 2025/2185 modifie les règles d’importation des fruits et légumes (et transformés) en passant à une fixation hebdomadaire des valeurs forfaitaires (chaque mardi) à partir de cotations notifiées
La douane publie une nouvelle décision administrative “La déclaration en douane” applicable immédiatement dans DELTA IE (import-export) et abrogeant le BOD 7563. Le texte acte le passage du DAU à
Le règlement 2025/2386 impose un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de Chine. Les taux varient de 18,1 % à 42,3 % selon les producteurs.
La Commission adopte le règlement 2025/2410 modifiant les annexes V et XIV du règlement 2021/404 pour tenir compte de nouveaux foyers d’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Les
Les mesures antidumping et compensatoires imposées sur le biodiesel américain expireront le 3 août 2026. Les producteurs européens peuvent demander leur réexamen avant cette date.