Le 5 mars 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note aux opérateurs concernant la mise en œuvre de l'article 3 septdecies du règlement UE
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/834, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le 4 mars 2024, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2024/775, qui instaure une franchise des droits à l'importation et une exonération de la TVA pour les marchandises
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne, entraînant des changements significatifs dans les procédures douanières. Le Brexit a instauré de nouvelles règles pour le commerce
Le 3 décembre 2024 marquera une date clé pour les importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande. Selon l'avis publié par
Le 1er mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/738, marquant une étape importante dans la régulation des importations d'acide citrique en provenance de la République
L'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects met en lumière les révisions à venir concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), connu sous son acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est une initiative phare de l'Union européenne visant à lutter contre le phénomène
Depuis le Brexit, les règles d’importation des produits végétaux et des produits alimentaires en provenance de l'Union européenne (UE) vers la Grande-Bretagne ont évolué de manière significative. L'objectif est de
Le 29 janvier 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/399, introduisant des modifications importantes aux certificats zoosanitaires requis pour l'importation de certains produits d'origine animale et