La Commission européenne a initié une enquête antidumping sur les importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), classées sous le code NC 39033000 et référencées sous le numéro CAS 9003-56-9. Cette action
L’Union européenne a ouvert une enquête de réexamen concernant les mesures antidumping sur les roues en acier originaires de Chine. Cette procédure fait suite à une demande formulée par l’Association
Gauthier Legrix · Nouvelles restrictions sur l'importation de volailles et produits aviaires en raison de foyers d'influenza aviaire Face à la recrudescence des cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans
Gauthier Legrix · Dédouanement des véhicules et traitement des certificats 846A Obligations douanières pour l’importation de véhicules La Direction Générale des Douanes rappelle les procédures à suivre pour le dédouanement
La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de certains articles en fonte en provenance de l’Inde et de la Turquie. Cette décision fait suite à
Le 20 février 2025, le décret n° 2025-153 a été publié au Journal Officiel, précisant les conditions d’application de l’article 289 A bis du Code général des impôts. Ce texte
Le nouveau Bulletin Officiel des Douanes (BOD n°7563) publié le 19 février 2025 par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), apporte des précisions importantes concernant les déclarations
Le 21 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/354, modifiant le règlement (UE) 2021/405. Cette mise à jour concerne les listes de pays tiers disposant
Le 19 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/325, instaurant des droits antidumping définitifs sur les importations de mélamine originaire de Chine. Cette décision fait
À partir du 1er janvier 2026, la connexion au registre MACF évolue avec la mise en œuvre complète du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Tous les importateurs concernés devront










