La Commission européenne publie un rectificatif au règlement (UE) 2025/2219 instituant des droits antidumping provisoires sur le contreplaqué de résineux originaire du Brésil. Le correctif porte sur l’annexe et vise
L’UE instaure des mesures de sauvegarde définitives sur les importations de ferro-alliages, après 11 mois d’enquête demandée par la France, la Pologne et la Slovaquie. Le règlement 2025/2351 met en
L’Union européenne instaure un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide adipique en provenance de Chine. Le règlement impose des formalités documentaires renforcées, une garantie obligatoire et la levée de
Le règlement (UE) 2025/2153 institue un droit antidumping définitif sur les importations de vis sans tête originaires de Chine, confirmant les mesures provisoires de mars 2025. Les taux de droit
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2144 soumet à enregistrement les importations de protéines de pois à haute teneur en protéines originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2138 reconnaît plusieurs organismes de contrôle supplémentaires habilités à délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers. Cette mise à jour du règlement (UE) 2021/1378 vise
Depuis son lancement le 25 juin 2025, le téléservice GAMMA 2 connaît plusieurs anomalies signalées par les opérateurs. La DGDDI a publié une note présentant les principaux dysfonctionnements recensés et
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de fils de polyamide originaires de Chine. Publiée au JOUE 2025/1984, la mesure vise à permettre une éventuelle application rétroactive de droits
La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping visant les produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan. L’enquête déterminera si la
La Commission révise les quantités des contingents tarifaires UE–Moldavie et permet aux opérateurs ayant importé hors contingent, avant l’application du règlement, de modifier leur déclaration pour bénéficier du quota correspondant.