Le règlement d'exécution (UE) 2015/2447, publié par la Commission européenne, impose des règles strictes concernant la gestion des contingents tarifaires. Ces contingents, qui permettent aux importateurs de bénéficier de tarifs
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2617, adopté par la Commission européenne le 1er octobre 2024, fixe le classement douanier des projecteurs vidéo dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement précise le
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2598 de la Commission européenne, adopté le 4 octobre 2024, établit une liste des pays tiers ou régions autorisés à exporter vers l'Union européenne certains animaux
Le 3 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antisubventions appliquées aux importations de produits de fibre de verre à filament continu
Le 1er octobre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’un réexamen concernant les mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine.
Le Règlement délégué (UE) 2024/2104, adopté le 27 juin 2024, introduit de nouvelles règles pour les autorités douanières de l'Union européenne concernant la notification d'arrivée de certains biens entrant dans
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2525, adopté par la Commission européenne le 23 septembre 2024, établit un nouveau classement pour certaines marchandises dans la nomenclature combinée de l'Union européenne. Ce règlement
Le 9 Septembre 2024, la Commission européenne a publié le Rapport Annuel de Progrès 2023 sur le Code des Douanes de l'Union (CDU). Ce cinquième rapport détaille les avancées dans
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2584 de la Commission, adopté le 25 septembre 2024, introduit des modifications au règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 de la Commission du 17 septembre 2024 modifie les mesures antidumping concernant les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires