Dans le cadre des sanctions économiques imposées à la Russie en réponse à la situation en Ukraine, l'Union européenne a instauré des restrictions sévères sur l'importation de certains produits sidérurgiques
La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux importations de radiateurs en aluminium en provenance de la République populaire de Chine. Ce réexamen fait suite
La Commission européenne a récemment institué un droit antidumping définitif sur les importations de plats à boudin en acier originaires de la Chine et de la Turquie. Cette décision, formalisée
À partir du 1er janvier 2024, les règles de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation connaissent des modifications importantes en France. Ces
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM), mis en place par l'Union européenne, est un outil clé pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux de l'UE, visant une réduction nette des
Le 21 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine. Cette initiative fait
Le 20 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping en vigueur sur les importations de mélamine en provenance de la République populaire
Le 20 décembre 2023, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête antidumping concernant les importations de biodiesel en provenance de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite
Le Conseil régional de la Guadeloupe a récemment adopté le tarif d'octroi de mer pour l'année 2024, conformément à la délibération n° AP/23-36 lors de la séance plénière du 20
Les Nouveaux Contingents Tarifaires Autonomes pour 2024 : Un Outil Stratégique pour les Importateurs
Le règlement (UE) 2023/2880 du Conseil, adopté le 19 décembre 2023, introduit d'importantes modifications aux contingents tarifaires autonomes pour l'année 2024. Ces contingents permettent aux entreprises d'importer certains produits agricoles