Le 10 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2110, fixant les volumes de déclenchement pour l'application éventuelle de droits à l'importation additionnels sur certains fruits
Le 4 octobre 2023, la Commission européenne a officiellement annoncé l'ouverture d'une enquête antisubventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) neufs, conçus pour le transport de personnes
Le 3 octobre 2023 marque la fin des droits antidumping imposés sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier en provenance d'Ukraine. Cette
Le 2 octobre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping actuellement en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux
Le 2 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2395, qui modifie les règles relatives à l'importation de certains produits en Irlande du Nord, en particulier
Le 2 octobre 2023, la Commission européenne a publié la version 1.1 du manuel d'utilisation destiné aux déclarants du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM). Ce document sert de guide
Le 28 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement prolongeant les droits antidumping sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie. Cette décision intervient après
Le 28 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2092, qui fixe les nouveaux prix représentatifs, les droits à l'importation, et les droits additionnels à l'importation
Le 27 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2084, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les conditions
Le 27 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2085, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans