Le 20 décembre 2023, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête antidumping concernant les importations de biodiesel en provenance de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite
Le Conseil régional de la Guadeloupe a récemment adopté le tarif d'octroi de mer pour l'année 2024, conformément à la délibération n° AP/23-36 lors de la séance plénière du 20
Les Nouveaux Contingents Tarifaires Autonomes pour 2024 : Un Outil Stratégique pour les Importateurs
Le règlement (UE) 2023/2880 du Conseil, adopté le 19 décembre 2023, introduit d'importantes modifications aux contingents tarifaires autonomes pour l'année 2024. Ces contingents permettent aux entreprises d'importer certains produits agricoles
Le 19 décembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2880, modifiant le règlement (UE) 2021/2283 relatif à l'ouverture et à la gestion des contingents tarifaires
Le 15 décembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/2879, marquant une étape cruciale dans la modernisation des procédures douanières au sein de l'Union européenne. Cette
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est une initiative clé de l’Union européenne visant à lutter contre les fuites de carbone et à encourager les pays tiers à intensifier
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2769, qui accepte la demande de statut de nouveau producteur-exportateur déposée par la société chinoise Shenzhen Kinoway
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2791, qui modifie les quantités pouvant être importées dans l'Union européenne dans le cadre de certains contingents
Le 12 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/2758, instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en