La DGDDI publie un avis précisant le calendrier d’allocation des contingents tarifaires “au fur et à mesure” pour la fin 2025 et le début 2026. La priorité reste fixée par
Le 5 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2712. Ce règlement précise les modalités de transmission des informations des systèmes douaniers nationaux au système d'information
