La Commission mixte UE-Pays de transit commun adopte la décision n°4/2025 modifiant la Convention de transit commun afin d’intégrer la République de Moldavie comme nouvelle partie contractante, avec entrée en
À compter du 1er novembre 2025, la Moldavie et le Monténégro rejoignent la Convention de transit commun. La DGDDI publie de nouveaux modèles de certificats et d’actes de garantie (TC31,
La Commission révise les quantités des contingents tarifaires UE–Moldavie et permet aux opérateurs ayant importé hors contingent, avant l’application du règlement, de modifier leur déclaration pour bénéficier du quota correspondant.
Un règlement rectifie l'exemption d'interdiction provisoire d'importation de végétaux destinés à la plantation du genre Prunus originaires de Moldavie, rétablissant leur accès au marché européen.
Le 14 mai 2024, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1501, visant à prolonger les mesures de libéralisation temporaire des échanges avec la République de Moldavie. Ce règlement entre
Le 14 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1501, qui prolonge les mesures de libéralisation des échanges avec la République de Moldavie pour une année supplémentaire,
Le 20 juillet 2023, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1524, qui introduit des mesures de libéralisation temporaire des échanges commerciaux avec la République de Moldavie. Ce règlement, en
Le 8 mars 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution (UE) 2023/513 et (UE) 2023/514, autorisant l'importation de produits carnés et d'œufs en provenance de Moldavie dans l'Union