Dans le cadre de la transition DELTA E / SDS, la SOGET publie un point d’étape : 20 000 MRN issus de la procédure de secours ont été repris avec
La douane publie une note actualisée précisant les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans ICS2 pour les flux empruntant la frontière intelligente avec le Royaume-Uni. L’intégration
La DGDDI publie un point d’étape sur la bascule dans ICS2 et ANTES : exigences de qualité de données pour l’avant-dédouanement, situation de l’applicatif ANTES et finalisation de la bascule
La DGDDI a publié une note précisant les modalités actualisées de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans ICS2 pour les flux via la frontière intelligente avec le Royaume-Uni,
La douane confirme la bascule de DELTA IE au 30 septembre 2025. Un point d’étape révèle une légère baisse des dépôts de déclarations due à la période estivale. La version
La DGDDI publie une note précisant les modalités de dépôt de l’ENS dans ICS2 pour les marchandises entrant par la frontière intelligente UK. L’anticipation du dépôt et l’intégration des MRN
À partir du 1er mars 2024, la gestion des preuves du statut de l’Union pour les marchandises circulant au sein du territoire douanier de l’Union (TDU) entre dans une nouvelle
