Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2136, adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2024, vise à harmoniser le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement précise
Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/1998, qui apporte des précisions sur la classification douanière des séparateurs optiques passifs, des dispositifs essentiels dans
Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/1993, qui introduit de nouvelles directives concernant le classement douanier de certains types de marchandises, notamment les
Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1992, qui clarifie le classement douanier de certaines marchandises dans la nomenclature combinée. Parmi les articles concernés
Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1992, visant à clarifier le classement douanier de certaines marchandises, en particulier les vestes conçues pour aider
Le 27 mars 2024, l'Union européenne a publié de nouvelles modifications aux notes explicatives de la nomenclature combinée (NC), apportant des précisions essentielles sur le classement de certains produits, en
Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/964, qui précise le classement des montres intelligentes dans la nomenclature combinée (NC). Cette clarification est essentielle
Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/965, qui clarifie le classement tarifaire de certaines chaussures dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement vise
Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/966, introduisant de nouvelles dispositions pour le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). Ce
Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/353, visant à clarifier le classement douanier de certains additifs alimentaires dans la nomenclature combinée (NC). Cette