L’Organisation mondiale des douanes a validé les amendements du Système harmonisé 2028, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2028. Cette nouvelle édition introduit près de 300 séries de modifications
La Commission européenne annonce la révocation immédiate des RTC devenus incompatibles avec l’interprétation du Système Harmonisé à la suite des récentes révisions tarifaires internationales. Les opérateurs doivent vérifier si leurs
La Commission européenne a précisé, au JOUE du 24 juin 2025, le classement de plusieurs articles festifs, dont les bâtons lumineux montés, dans la position 9505 90 00. Sont concernés
📢 Bonne nouvelle ! La page "Consultation de la nomenclature douanière", accessible via le menu Ressources, est désormais disponible et entièrement mise à jour au 17 mars 2025. 📌 Pourquoi
📝 Description du cours Le classement tarifaire est une étape clé du dédouanement, permettant de déterminer les droits de douane, les taxes et les régulations applicables à un produit. Une
📝 Description du cours Déterminer la nomenclature douanière des marchandises peut s’avérer complexe. Une erreur de classement peut entraîner des sanctions, des droits de douane inadaptés et des retards logistiques.
Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) jouent un rôle clé dans le commerce international en offrant aux opérateurs économiques un cadre sécurisé pour le classement tarifaire de leurs marchandises. En février