Octroi de mer régional à la Réunion : nouveaux codes taxe pour le taux majoré Octroi de mer régional à la Réunion : nouveaux codes taxe pour le taux majoré
La douane a publié une note à l’attention des opérateurs concernés, précisant les formalités de dédouanement ainsi que les conditions d’application de la franchise de droits de douane et d’octroi
Le Conseil régional de la Guadeloupe a récemment adopté le tarif d'octroi de mer pour l'année 2024, conformément à la délibération n° AP/23-36 lors de la séance plénière du 20
Le 25 octobre 2023, le Conseil régional de Guadeloupe, réuni en séance plénière, a adopté la délibération n° AP/23-30 relative au nouveau dispositif d'exonération de l'octroi de mer applicable à
Les entreprises opérant dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) bénéficient de régimes fiscaux spécifiques, notamment en ce qui concerne la TVA et l'Octroi de Mer. Une récente note aux
Le 21 mars 2023, la délibération N°DL_AP2023_0019 a été adoptée par l’Assemblée Plénière de Mayotte, introduisant une modification significative des taux de l’octroi de mer dans le département. Cette décision,
Le 30 décembre 2022, une nouvelle délibération, référencée 22-443-1, a été publiée concernant la modification de l'octroi de mer appliqué aux constructions en bois. Cette modification vise à ajuster les
Le 28 novembre 2022, la commission permanente du Conseil régional de la Guadeloupe, sous la présidence de M. Ary Chalus, a délibéré et adopté la décision de réduire les taux