L’Union européenne reporte l’application du devoir de diligence sur les batteries au 18 août 2027. Le report vise à permettre aux opérateurs et aux organismes notifiés de se préparer à
Gauthier Legrix · DELTA IE Volet Import - Une extension de DELTA G Une transition simplifiée vers DELTA IE Volet Import 📢 Bonne nouvelle pour les opérateurs du commerce international
La DGDDI renforce la gestion du cautionnement de groupe La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une décision administrative introduisant les modalités de mise en œuvre
Mise en service de DELTA T phase 5 : une transition majeure pour les opérateurs douaniers La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a officiellement annoncé la fin
En avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note d'information cruciale destinée aux opérateurs concernant les dernières mises à jour du système DELTA
Le 22 avril 2024 marque une étape importante dans la gestion des demandes d'autorisation douanière en France avec la mise en production de nouvelles évolutions du système CDS (Customs Decisions
Le nouveau téléservice PoUS (Proof of Union Status) constitue un pas important vers la dématérialisation des documents douaniers en Europe. Mis en place conformément aux directives du Code des Douanes
Depuis le 4 décembre 2023, le dépôt des demandes d'autorisation de déclaration simplifiée (SDE) pour les opérateurs économiques doit être réalisé exclusivement via le portail TP-CDS, conformément aux nouvelles directives
Le 22 février 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note essentielle à l'attention des opérateurs, détaillant le planning révisé de la publication des
Le 24 janvier 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs détaillant les prochaines évolutions concernant le système DELTA IE. Ce système,