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Face à une bascule encore partielle vers DELTA IE, la douane française prolonge la période de transition pour le volet export et le suivi de la sortie. DELTA G reste
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Le 29 janvier 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/399, introduisant des modifications importantes aux certificats zoosanitaires requis pour l'importation de certains produits d'origine animale et
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM), mis en place par l'Union européenne, est un outil clé pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux de l'UE, visant une réduction nette des
Le 21 novembre 2023, la Commission européenne a publié un guide d'application détaillé pour les importateurs de biens concernés par le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l'Union européenne.