La Commission publie la liste des matières originaires d’Afrique du Sud exclues du cumul d’origine prévu par l’accord de partenariat économique UE–CDAA. Les produits concernés, identifiés par codes SH 2022,
La Commission européenne publie une mise à jour complète des tableaux de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne. Cette communication précise les règles d’origine applicables, les dates d’entrée en vigueur
L’Union européenne a approuvé l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique. L’application provisoire de l’accord débutera dix jours après notification
La Commission européenne a publié l’avis du règlement (UE) 2025/1909 suspendant certaines préférences tarifaires SPG pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya à partir du 1er janvier 2026. Plusieurs catégories de
L’Union européenne suspend pour trois ans (2026-2028) certaines préférences tarifaires du SPG appliquées à l’Inde, l’Indonésie et au Kenya. Cette décision fait suite à la révision triennale imposée par le
Le Comité "Commerce" a adopté la décision n° 1/2025 mettant à jour plusieurs annexes techniques de l’accord UE–Colombie, Pérou, Équateur, en intégrant les derniers changements tarifaires, mesures sanitaires et règles
L’UE réalloue 700 tonnes de contingents tarifaires non utilisés à Cabo Verde pour ses conserves de thon, maquereaux et auxides. Cette mesure exceptionnelle vise à soutenir l’industrie locale de transformation
La Commission européenne suspend pour deux ans les préférences tarifaires SPG+ accordées à l’éthanol non carburant pakistanais, en raison de perturbations graves sur le marché de l’UE causées par des
L’Union européenne intègre officiellement les clauses spécifiques de sauvegarde commerciale issues de l’accord intérimaire avec le Chili dans sa réglementation. Le nouveau règlement (UE) 2025/880 prévoit notamment des mesures temporaires
Nouvelle ressource disponible : Accords et préférences unilatérales de l’Union européenne Nous avons mis en ligne une nouvelle ressource pratique pour les professionnels du commerce international : une page dédiée