Une mise à jour des règles de cumul diagonal L'Union européenne (UE) a publié un avis (C/2025/465) concernant l'application des nouvelles règles de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne, conformément
La Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM), adoptée en 2012, entre dans une nouvelle ère grâce à une modernisation visant à répondre aux évolutions économiques et technologiques du commerce international. À compter du
Un rectificatif à la décision n° 1/2023 du conseil d’association UE-Amérique centrale a été publié le 19 novembre 2024. Ce document modifie des éléments de l'appendice 2 et de l'appendice
La décision n° 1/2024, adoptée le 5 novembre 2024 par le Conseil de partenariat de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni, modifie l’annexe
Le 1er octobre 2024, l'Union européenne et l'Égypte ont officialisé un changement clé dans leurs relations commerciales à travers la Décision n° 1/2024 du Conseil d'association UE-Égypte. Ce nouvel accord
La Déclaration d'origine sur facture (DOF) est une mention apposée par un exportateur sur une facture ou tout autre document commercial pour certifier l'origine préférentielle des marchandises exportées. Cette déclaration
Le Système de Préférences Généralisées (SPG) de l’Union européenne est un programme commercial crucial destiné à promouvoir le développement économique des pays en développement en leur accordant un accès préférentiel
Le 17 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis important destiné aux importateurs européens concernant l'application du cumul régional entre l'Indonésie et le Sri Lanka. Ce cumul s'inscrit
La Commission européenne a récemment publié des communications importantes concernant l'application des règles d'origine préférentielles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles, qui permettent le cumul diagonal des origines, sont
Au cours du mois de décembre 2023, la Commission européenne a annoncé une série de mesures visant à protéger l'industrie européenne contre les pratiques de dumping et de subventionnement déloyales