Le 17 avril 2024, la Commission européenne a publié un avis important à l'attention des opérateurs économiques concernant l'ouverture d'un nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du
Les Nouveaux Contingents Tarifaires Autonomes pour 2024 : Un Outil Stratégique pour les Importateurs
Le règlement (UE) 2023/2880 du Conseil, adopté le 19 décembre 2023, introduit d'importantes modifications aux contingents tarifaires autonomes pour l'année 2024. Ces contingents permettent aux entreprises d'importer certains produits agricoles
Le 19 décembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2880, modifiant le règlement (UE) 2021/2283 relatif à l'ouverture et à la gestion des contingents tarifaires
Le 30 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2742, qui ouvre un contingent tarifaire pour l’importation de certaines marchandises agricoles originaires de Norvège en 2024.
La Commission européenne a lancé un nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits industriels et agricoles, avec une échéance fixée en
Le 10 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2834, qui fixe les modalités d’application du règlement (UE) n°1308/2013 concernant les importations dans les secteurs du
Le 1er juillet 2023 marque l'entrée en vigueur de modifications importantes apportées aux suspensions et contingents tarifaires autonomes de l'Union européenne (UE). Ces modifications, introduites par les règlements (UE) 2023/1190
Le 9 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1142, modifiant les règlements d'exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988. Ces modifications concernent les quantités de produits
Le 5 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1100, qui introduit de nouvelles mesures préventives concernant l’importation de certains produits agricoles en provenance d’Ukraine. Cette décision,
Le 31 mai 2023, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1115, une mesure ambitieuse visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts. Ce règlement impose des