Le 17 septembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié un avis important concernant l’expiration prochaine des droits compensateurs appliqués sur les importations de tissus en
Le 2 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2137 qui rectifie et modifie le règlement d’exécution (UE) 2024/1475. Ce dernier avait institué un droit antidumping
Le 11 juillet 2024, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2024/1900, mettant fin à l'enquête antisubventions sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République
Le 11 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/842, réinstituant des mesures de sauvegarde sur les importations de riz Indica originaires du Cambodge et du
Le 21 février 2024, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration des mesures antidumping appliquées aux importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de
Le 12 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/493, prolongeant les droits antidumping sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite
Le 10 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés,
Le 12 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2120, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques (EMD) originaires de
Le 10 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2110, fixant les volumes de déclenchement pour l'application éventuelle de droits à l'importation additionnels sur certains fruits