À compter du 1er janvier 2026, la représentation à la TVA des assujettis non établis en France est profondément réformée. La douane met fin à la représentation fiscale ponctuelle et
La douane précise le nouveau cadre de représentation à la TVA des assujettis non établis en France à compter du 1er janvier 2026. La représentation fiscale ponctuelle est supprimée et
Le Bulletin Officiel des Douanes n°7611 publie trois circulaires majeures relatives à la gestion de la TVA dans DELTA I. Elles encadrent le contingent d’achat en franchise AI2, les déclarations