Ce guide pratique sur les garanties douanières explique les types de garanties exigées, les régimes concernés, les procédures de mise en place et les bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations
📝 Description du cours La réglementation des produits énergétiques est un domaine complexe nécessitant une maîtrise approfondie des régimes douaniers et fiscaux. Une bonne connaissance des obligations permet d’éviter les
📝 Description du cours Dans un contexte international, la maîtrise du vocabulaire douanier en anglais est essentielle pour lire les textes réglementaires, gérer les documents techniques, animer des réunions et
📝 Description du cours La Suisse, bien qu’entourée par l’Union européenne, dispose de son propre régime douanier indépendant, influencé par ses accords bilatéraux et son appartenance à l’AELE. Comprendre les
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de l’armement (DGA) ont publié une note conjointe, accompagnée de schémas explicatifs, visant à clarifier les procédures
Le 20 novembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l’intention des opérateurs concernant les évolutions majeures des régimes douaniers dans les
Le 22 février 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note essentielle à l'attention des opérateurs, détaillant le planning révisé de la publication des
La mise en œuvre de DELTA-Import, prévue pour novembre 2024, marque un tournant dans la gestion des procédures de dédouanement en France. Ce système vise à remplacer progressivement les anciens
Le bureau des Douanes et Contributions Indirectes (DCN) du Havre joue un rôle crucial dans la gestion des formalités douanières pour les entreprises opérant dans cette région stratégique. Situé dans